Caisse d’assurances sociales de l’usine de Paulilles - 1930

Caisse d’assurances sociales de l’usine de Paulilles - 1930

 

 

Fondée suivant la loi de 1930 sur les assurances sociales obligatoires, la Caisse primaire d’assurances sociales de la dynamiterie de Paulilles porte le n°5 du répertoire des Pyrénées-Orientales (66-05). Elle est enregistrée au Journal Officiel le 27 août 1930, en même temps que la Caisse départementale d’assurances sociales des Pyrénées-Orientales (66-30) et celle de l’union départementale des mutuelles La Roussillonnaise (66-04).

Les assurances sociales obligatoires représentent alors une extension de la protection sociale, supérieure à celle que dispensait jusqu'alors la mutualité, dont le caractère demeure facultatif. Instituées à l'échelon local, les caisses primaires sont en contact direct avec les assurés et assurent la gestion des risques maladie, maternité et décès.

Une caisse patronale

Le fonctionnement de ce système d'obligation est plus précisément confié à des caisses d'affinité diverse, pouvant être privées, mutualistes ou départementales. Destinée aux seuls salariés du site industriel, la caisse d'assurances sociales de l'usine de Paulilles apparaît pour sa part comme une caisse patronale, présidée par son directeur, Félix Variot (1901-1987). En ce sens, sa dépendance à l'égard de la direction apparaît semblable à celle de la mutuelle de la fabrique, présidée dans les mêmes conditions.

Aux assurances sociales obligatoires succède ensuite la Sécurité Sociale, instituée suivant l'ordonnance du 4 octobre 1945. Disparue avec la guerre, la caisse de Paulilles ne fait toutefois pas partie des entités survivantes encore répertoriées dans le département, qui fusionnent ensemble pour former le socle du nouvel organisme[1]. Une disparition qui interroge, lorsque l'on sait que la mutuelle d'entreprise fut également dissoute en 1941. Que restait-il donc à Paulilles du régime français de protection sociale, même limité à un organe patronal, durant la Seconde Guerre Mondiale ? La question reste posée.

E. PRACA

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SOURCES

Journal Officiel, 27-8-1930, p. 9964 - Félix Variot est également décoré de la médaille de la Mutualité en 1933 : JO du 26-3-1933.

BIBLIOGRAPHIE

ROUAST André et DURAND Paul, Précis de législation industrielle (Droit du travail), 4e éd., Paris, Dalloz, 1955, p.451.



 

NOTES

[1] ADH 816W72. Pas de mention de la caisse d'assurances sociales de Paulilles lors de la fusion des caisses des Pyrénées-Orientales, le 19-7-1946.