Loi du 8 mars 1875 - Jalons chronologiques et adoption

 

Dans un opuscule paru en 1880, le propriétaire directeur des usines du Hamel-Bazire, A. Granger, rappelle les grandes étapes des débats législatifs conduisant à l’adoption de la loi du 8 mai 1875. Autorisant l’industrie privée à fabriquer de la dynamite, cette loi est votée au terme d’un compromis trouvé entre le gouvernement et une commission favorable à la liberté de fabrication.

Si les trois délibérations parues au Journal Officiel sont relativement connues, l’un des aspects de la discussion porte également sur l’usage industriel de la seule nitroglycérine. L’auteur rappelle ainsi que la loi de 1875 autorise dans le même temps la fabrication et l’emploi de la nitroglycérine sur tous les sites, mines et chantiers requérant sa fabrication et son emploi sur place.

 

DOCUMENT

Extrait de texte - 1880

 

« La Nitro-Glycérine était peu connue et interdite en principe. La Dynamite de l'industrie privée était pros­crite. Celle de l'Administration n'arrivait pas ou man­quait de force. Fallait-il, en présence des changements et des progrès réalisés dans le monde entier, que la France seule restât dans la vieille ornière et se bornât à l'usage de la poudre de mine presque partout aban­donnée.

Telle était la situation intolérable qui lui était faite et qui a fait sentir la nécessité absolue d'une nouvelle législation.

Telle a été l'origine de la loi du 8 mars 1875. (…)

Le Gouvernement, dans ses premiers projets, ne par­lait pas de la Nitro-Glycérine. On la condamnait à mort par prétérition. - Prétendant être possesseur du mono­pole de la dynamite, il demandait à la Chambre de fixer le prix de vente : le n° 1, à 11 fr. 25 ; (il se vend aujourd'hui. 6 fr. 50, impôt compris). Les n°s 2 et 3, à l'avenant. - Il n'admettait que ces trois types, et n'eût monté sa fabrication que pour eux.

Les réclamations très vives de la Commission firent bientôt écarter ce premier projet.

Dans le 2e projet, 14 décembre 1874, le Gouverne­ment demandait à céder son monopole à un seul con­cessionnaire qui aurait été autorisé à vendre au public les Dynamites n°s 1, 2, 3, à 7 fr. 50 ; 6 fr. 25 ; 5 fr. Il n'y avait encore que ces trois types et il n'était pas question de la Nitro-Glycérine. La part revenant au Gouvernement sur ces prix était de 2 fr. à 2 fr. 15 le kilogramme.

La Commission rejeta aussi ce 2e projet et maintint celui qu'elle avait déjà proposé qui écartait le monopole, n'accordait que 1 fr. 50 d'impôt par kilog. de dynamite et permettrait d'autoriser la fabrication et l'emploi, sur place, de la Nitro-Glycérine, moyennant un impôt de 2 francs.

La discussion a été incontestablement des plus remar­quables et des plus complètes. - La cause de l'industrie fut plaidée avec le plus grand talent et les arguments les plus décisifs par MM. Gevelot, rapporteur, Sadi-Carnot, Desseligny, Chaper, Ernest Picard, Ducarre, Scheurer-Kestner, etc.

Dans le camp opposé MM. Mathieu-Bodet, Jean Brunet, comte de Douhet, Jules Brame, Caillaux, de Lamberterie, prirent à plusieurs reprises la parole.

Nous ne pouvons que renvoyer au Journal Officiel.

La discussion à chacune des trois délibérations fut longue et complète et remplit plusieurs séances.

Il ne tarda pas à devenir évident que les projets pré­sentés par le Gouvernement n'avaient aucune chance d'être acceptés. - Les inconvénients graves qu'ils pré­sentaient avaient été mis en relief de la manière la plus saisissante par les orateurs qui viennent d'être nommés et qui parlaient contre ces projets.

Et cependant le moment était aussi défavorable que possible à la cause de la liberté de fabrication et aux diminutions d'impôts.

D'une part, on était encore trop près des horreurs de la Commune pour que tous les corps explosifs, tous les agents de destruction ne fussent pas à priori et quels que fussent leurs mérites et leurs avantages, englobés dans un sentiment d'effroi et de réprobation.

D'autre part, il fallait de l'argent. Il fallait des impôts, et la Chambre était amenée, par la nécessité, à en mettre sur tout et partout et à frapper fort plutôt qu'à frapper juste.

La Commission dut tenir compte de cette situation.

Elle s'entendit avec le Gouvernement sur une nou­velle rédaction. Elle remportait une importante victoire en écartant le monopole direct ou indirect, et en faisant autoriser la Nitro-Glycérine pour fabrication et emploi sur place. C'était là une question de principe définitivement jugée.

En revanche, elle admettait que l'impôt sur la Dynamite fût porté à 2 fr. par kilog., et sur la Nitro-Glycérine à 4 fr. et elle acceptait la réglementation, entraves de toute espèce, cautionnements, etc., que le Gouvernements demandait.

Cette nouvelle rédaction, votée par la Chambre est devenue la loi du 8 mars 1875. »

A. Granger

 

BIBLIOGRAPHIE

Extrait de texte :

GRANGER A., propriétaire-directeur des usines du Hamel-Bazire, Note sur la nitro-glycérine et la dynamite, sur la Loi du 8 mars 1875 et sur la Nécessité de modifier cette Loi, Saint-Lô, impr. Jean Delamare, 1880, p. 7-12.