Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite - 2e AG - 8 juillet 1875

Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite - 2e AG - 8 juillet 1875

 

Site de Paulilles - Vue partielle vers 1970

 

Le 8 juillet 1875 se tient à Paris la seconde assemblée constitutive de la Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite, propriétaire de la dynamiterie de Paulilles (Pyrénées-Orientales). Sont approuvés les apports faits à la nouvelle société, consistant notamment en la fabrique méridionale et en divers brevets d'invention. Les importantes parts de fondateurs attribuées en particulier à Paul Barbe et Alfred Nobel sont également confirmées. Pour justification de ce dernier point, la délibération évoque les bénéfices déjà réalisés par l'inventeur dans les sociétés fondées à l'étranger.

Au terme de l'assemblée, Paul Barbe est autorisé à mettre à disposition de la nouvelle société le vapeur Le Rifle dont il est copropriétaire, et à assurer la fourniture de matières premières nécessaires à la fabrication de la dynamite, par une maison de commerce dont il est également commissionnaire. Après la précédente réunion du 17 juin 1875 et l'approbation de ces derniers points, la Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite, propriétaire du site de Paulilles au bord de la Méditerranée, se trouve définitivement constituée.

E. PRACA

 

DOCUMENT 

Société générale pour la fabrication de la dynamite

anonyme au capital de 3 000 000 francs

Deuxième assemblée générale - Séance du 8 juillet 1875

Procès-verbal

 

"L'an 1875 le huit juillet à 1:00h de relevée, les actionnaires de la Société Générale (anonyme) pour la Fabrication de la Dynamite, fondée suivant acte sous signatures privées fait en triple original à Paris le 17 juin 1875, se sont réunis 17 rue d’Aumale, en deuxième assemblée générale pour, conformément à la loi du 24 juillet 1867, constituer définitivement la société en conséquence de la convocation faite par lettre spéciale envoyée à chacun d'eux et avis inséré au Journal des Petites Affiches en date du 3 juillet 1875.

À l'unanimité, l'assemblée appelle à la Présidence M. Barbe-Schmitz qui prend place au fauteuil et annonce qu'il va être procédé à la formation du bureau.

Il appelle d'après la feuille de présence MM. Mialane et Besson, les deux plus forts actionnaires présents et acceptant en qualité de scrutateurs, qui  prennent place au bureau.

M. Vian est désigné comme secrétaire.

Le bureau constate la présence, en dehors des fondateurs, de quarante huit actionnaires présents en personne ou représentés par des mandataires réguliers, propriétaires ensemble de 2928 actions représentant plus de la moitié du capital social en numéraire, le tout ainsi qu'il résulte de la feuille de présence que M. le Président dépose sur le bureau, pour être certifié conformément à la loi et à l'article 37 des statuts.

M. le président annonce ensuite que l’ordre du jour comporte les résolutions suivantes :

1° L'approbation définitive des statuts.

2° La confirmation du procès-verbal de la première assemblée générale.

3° Examen du rapport fait par MM. de la Tour et Mayer sur l'appréciation des apports et avantages et l'approbation de ce rapport.

4° Autorisation à donner au conseil de traiter avec un ou plusieurs de ses membres pour la vente et l'achat des matières premières et de la dynamite.

§  1 : Approbation des statuts

Le président invite Messieurs les secrétaires à donner lecture des statuts. Cette lecture terminée M. le Président soumet les statuts à l'approbation définitive de l'assemblée qui les approuve à l'unanimité.

§  2 : Confirmation du procès-verbal de la première assemblée générale

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la 1e assemblée générale en date du 17 juin 1875.

L'assemblée à l'unanimité des voix, y compris pour ce vote en tant que de besoin, celle des fondateurs, confirme tout ce qui était délibéré dans l'assemblée du 17 juin 1875.

§  3 : Lecture du rapport des commissaires

Monsieur le président invite M.M. les commissaires à donner lecture de leur rapport. Il fit observer que ce rapport était imprimé, envoyé à chaque actionnaire et serait ensuite des le 3 juillet 1875 à sa disposition au siège social.

M. de la Tour, l'un des commissaires donne lecture du rapport qui est ainsi conçu :

Messieurs,

Conformément à la décision prise par la première assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société générale pour la fabrication de la dynamite, en date du 17 juin 1875, qui nous a désigné, aux termes de la loi du 24 juillet 1867, pour vérifier l'exactitude des différentes énonciations de l'apport comprises dans les statuts de ladite société, nous avons l'honneur de vous exposer le résultat de la mission dont nous avons été chargés.

Notre examen a porté : 1° sur les inventaires de la fabrique de Paulilles et sur la vérification et l'appréciation de la valeur de cette fabrique, 2° sur les conditions de formation des sociétés étrangères similaires, sur les résultats acquis, et sur les bénéfices réalisés dans ces sociétés pendant plusieurs exercices, 3° sur les brevets mentionnés dans les statuts.

1° En ce qui concerne la fabrique de Paulilles, cédée à la nouvelle société, nous avons pu constater qu'elle est parfaitement appropriée à sa destination, qu’on y a fabriqué de la dynamite jusqu'au moment où l'État a interdit la fabrication. Elle n'exige aujourd'hui qu'une extension plus grande pour satisfaire aux besoins de l'industrie et on est tout prêt à reprendre les travaux interrompus par l'action même de l'administration. Nous nous sommes assurés que le tout est conforme à ce qui est décrit aux statuts, à l'article cinq relatif aux apports.

Les fondateurs ont su choisir un personnel actif et spécialement instruit dans cette exploitation.

MM. Barbe et Nobel ont soutenu courageusement la lutte pour la liberté de fabrication et n'ont pas craint, sans être assurés d'une issue favorable, de faire au succès de leur cause l'avance de sommes considérables. Cette période n'a pas du reste été stérile et profitera à l'industrie maintenant renaissante. Des expériences répétées, des essais nombreux ont été faits. Ils ont porté en majeure partie sur les produits qui servent à la fabrication de la dynamite.

Plusieurs ont apporté des progrès considérables dans les procédés d'exploitation, et nous sommes amenés à penser qu'une forte partie du poids de l'impôt qui va peser sur notre produit sera compensée par l'amélioration des procédés.

Nous devons ajouter que l'État a rendu hommage à la connaissance, aux mérites des fondateurs et à la valeur des produits, lorsqu'il a demandé à la Chambre de lui confirmer le monopole, en déclarant qu'il serait rétrocédé à MM. Barbe et Nobel (voir Journal Officiel du 26 janvier 1875).

La clientèle de l'usine de Paulilles a été formée et maintenue par les soins, les démarches et les correspondances de M. Barbe. Cette clientèle est un des éléments considérables de l'apport.

Nous en avons pu juger, puisque les bénéfices réalisés pendant l'exercice 1871 - 1872 ont dépassé 400 000 francs.

On peut d'ailleurs compter sur la fidélité de cette clientèle, car la fabrique de Paulilles, espérant que le gouvernement ne tardera pas à publier les règlements impatiemment attendus par l'industrie minière, a provoqué et obtenu des commandes qui suffiront pour alimenter le travail de l'usine pendant trois mois au moins.

2° Touchant les conditions d'établissement de fabrique similaire et de leurs résultats, nous vous dirons :

Dans la Société de Paulilles,

M. Nobel apportant son brevet et le concours de son expérience, à M. Barbe incombaient toutes les dépenses d'installation, de création, de personnel, de propagation du produit absolument inconnu et les bénéfices étaient partagés également, ainsi qu'on le demande aujourd'hui pour l'apport des fondateurs.

Ensuite, la moitié des actions créées a été accordée à M. Nobel, plus environ 55 500 fr. au comptant.

En Angleterre, M. Nobel a reçu les trois huitièmes des actions. Le bénéfice de cette société en 1874 a été de 425 000 francs pour un capital de 2 millions de francs.

Les bénéfices obtenus par M. Nobel dans la maison de Hambourg dépassent 350 000 fr. par an, pour sa part, bien qu'en Allemagne il ne possède pas de brevet.

Cette société a fait en 1873 - 1874, le dernier exercice connu de nous, un bénéfice de 800 000 francs.

En Amérique, dans la province de Californie, M. Nobel a reçu 20 000 dollars au comptant et 2000 actions libérées de 100 dollars, les actions sont aujourd'hui cotées à 145 dollars et du mois de Juillet 1871 au mois de Juin 1875, ces 2000 actions ont rapporté 13500 dollars de dividende.

Ces divers chiffres démontrent que les sociétés précitées, tout en faisant de grands avantages à leurs fondateurs, n’en ont pas moins fait de très larges bénéfices.

Quant à l’engagement pris par M. Nobel de faire profiter la société des perfectionnements nouveaux qu’il peut apporter à la fabrication des produits qui nous occupent, il est inutile d’en faire ressortir à vos yeux toute l’importance.

Brevets

En ce qui touche les brevets qui, nous vous le rappelons, sont apportés sans garantie par MM. Nobel, Barbe et Roux, la législation française exige, pour qu'ils ne puissent être taxés de déchéance :

1° le paiement annuel de la taxe du brevet ;

2° l'exploitation et la fabrication du produit, sauf le cas de force majeure, dans les deux années qui suivent la prise du brevet ;

3° la non introduction en France par les brevetés des produits qui font l'objet des brevets.

Nous nous sommes assurés que les conditions relatées ci-dessus avaient été remplies ; de ce chef tout est donc régulier.

Toutes les annuités restant à courir sur ces différents brevets seront acquittées par les titulaires avant leur cession à la Société.

Nous sommes certains que l'apport est en tout conforme aux énonciations faites dans les statuts, et après examen approfondi, il résulte pour nous la conviction qu'il est équitable que les fondateurs, MM. Barbe, Nobel et Roux, reçoivent les avantages stipulés en leur faveur, et qu'en conséquence il est juste que la Société générale leur attribue les 3000 actions libérées donnant droit à la moitié des bénéfices.

Quant à la rémunération attribuée aux administrateurs, nous estimons qu'elle ne peut être moindre que celle prévue aux statuts.

Paris, le 29 juin 1875

Les commissaires

Signé : de la Tour, Mayer.

M. Barbe fils, tant au nom de MM. Nobel et Roux qu’en son nom personnel déclare que les actions d'apport en aucun cas ne recevront jamais plus que les actions de capital.

L'assemblée par un vote unanime pris en dehors de MM. Barbe, Nobel et Roux adopte le rapport de MM. les Commissaires sous le bénéfice des déclarations ci-dessus et vote des remerciements à MM. les Fondateurs.

§  4 : Autorisation à donner au Conseil de traiter avec un ou plusieurs de ses membres pour la vente et l'achat de matières premières

À ce moment M. Barbe-Schmitz cède la présidence à M. Besson. M. le Président expose à l’assemblée que MM. Barbe père, Barbe fils et Mialane, tous trois administrateurs, se sont toujours occupés de la vente de la dynamite comme entrepositaires, et qu'il serait utile à la Société de continuer avec eux ces relations.

L'assemblée consultée autorise par un vote unanime auquel n’ont pas pris part MM. Barbe père, Barbe fils et Mialane, le Conseil à traiter des marchés de Dynamite directement avec ses Messieurs.

M. Barbe père, qui a repris la présidence, expose que MM. Barbe fils et Mialane possèdent dans le port de Port-Vendres, un bateau à vapeur qui fait à la fois le service de remorqueur et de transporteur, que ce vapeur se trouve appelé fréquemment à transporter de la dynamite ou autre matières pour la Société, principalement en ce qui touche la fabrique de Paulilles mais qu'il ne pourrait le faire sans que le Conseil soit autorisé de traiter en conséquence avec M.M. Mialane et Barbe ou leurs représentants.

L'assemblée par un vote unanime auquel n'ont pas pris part MM. Barbe et Mialane décide que cette autorisation est accordée.

Monsieur le Président expose que M. Barbe fils est intéressé dans une maison de commission s'occupant spécialement des produits chimiques, nitrates, glycérines, amorces etc., matières premières nécessaires à l'exploitation des fabriques de dynamite.

Qu'il serait avantageux pour la Société de pouvoir traiter directement avec cette maison, pour des livraisons, fournitures, ventes et achats mais que le Conseil ne peut le faire sans l'autorisation de l'assemblée.

L'assemblée à l'unanimité autorise le Conseil à traiter directement des marchés avec M. Barbe fils.

Clôture de la séance

Par un vote unanime auquel prennent part tous les actionnaires sans exception, l'assemblée déclare que toutes les formalités exigées par la loi ayant été accomplies, la Société Générale (anonyme) pour la Fabrication de la Dynamite est et demeure définitivement constituée à partir de ce jour.

Pouvoirs pour public

Pour faire le dépôt d'une copie de la présente délibération en l'étude de Me Bourget, notaire à Paris et pour remplir les formalités de publicité, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait.

Ont signé au registre :

Le président, signé : Barbe père

Les scrutateurs, signé : André Mialane, Besson

Le secrétaire, signé : Vian

Certifié conforme : Barbe père

Enregistré à Paris 11e bureau le 14 juillet 1875 folio 94 Ro C. 6, reçus 3000 fr. décime 750 fr".

 

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POUR EN SAVOIR PLUS

PRACA Edwige, Société Générale pour la Fabrication de la Dynamite - Création - 1ère AG - 17 juin 1875, site Amis de Paulilles, rubrique Patrimoine.