Contrat A. NOBEL - P. BARBE - Fabrication de dynamite en France - 1870

Contrat A. NOBEL - P. BARBE - Fabrication de dynamite en France - 1870

 

 Contrat Nobel-Barbe - 1870 - Archives Nationales de Suède

 

Etabli entre Hambourg et Liverdun, un contrat pour l’exploitation des brevets de dynamite en France est signé en avril 1870 entre Alfred Nobel, inventeur de la dynamite et Paul Barbe, maître de forges lorrain[1]. Selon ce contrat, Paul Barbe bénéficie du droit d'exploitation des brevets Nobel sur le territoire national ; en contrepartie, il se charge, d’une part, d’obtenir toutes autorisations gouvernementales destinées à la fabrication du nouvel explosif et, d’autre part, du financement initial des fabriques[2], moyennant l’attribution de la moitié des bénéfices, l'autre moitié revenant à Nobel.

Ce contrat originel constitue une étape fondamentale dans la promotion de l’industrie de la dynamite. Après la levée du monopole d’Etat sur la fabrication d’armement en septembre 1870 et l’ordre de mission signé par Léon Gambetta en fin de mois suivant, est en effet créée dans les Pyrénées-Orientales la dynamiterie de Paulilles, première usine de dynamite établie en France. Par ce contrat, Paul Barbe et Alfred Nobel ouvrent la voie à une nouvelle forme d’industrie sur le territoire national, industrie bientôt étendue aux pays situés dans le sud de l’Europe.

                                                                   E. PRACA

 

DOCUMENT

Contrat entre Alfred Nobel et Paul Barbe

Extrait - Avril 1870

 

« Entre les soussignés

Monsieur Alfred Nobel, Industriel à Hambourg, d’une part, et Monsieur François Barbe[3], Maître de Forges à Liverdun, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

M. Nobel déclare céder, vendre et transférer à M. Barbe qui accepte, le droit exclusif à l’exploitation en France des brevets ou additions de brevets pris ou à prendre en ce pays au sujet de la Dynamite inventée par M. Nobel et de toute autre matière explosive à base de Nitro Glycérine qu’il pourrait découvrir.

Pour, M. Barbe, exercer et faire valoir tous les droits et actions résultant des dits brevets ou additions de brevets actuels et futurs ainsi et comme le pourrait M. Nobel lui-même, sans exception ni réserve, et disposer pleinement et entièrement au lieu et place dudit cédant ; mais sans aucune garantie de la part de M. Nobel et sous les conditions et obligations ci-après :

A l’effet de quoi M. Nobel s’engage à remettre à M. Barbe tous les titres, plans et dessins, renseignements et documents nécessaires.

Ce traité est fait aux conditions suivantes :

1° - Le soussigné évalue à trois mille francs la valeur des brevets dont il est question au présent acte[4].

M. Barbe entre immédiatement en jouissance des droits cédés, à charge par lui de faire à ses risques et périls toutes les demandes, démarches, requêtes, soumissions, recherches et autres actes nécessaires à l’effet d’arriver à toute autorisation du Gouvernement français soit pour fabriquer la Dynamite, soit pour en vendre à l’industrie, soit pour fabriquer et fournir à l’Etat qui s’en réserverait le monopole, soit enfin pour céder les dits brevets au Gouvernement ou à tous cessionnaires par lui délégués ou autorisés.

Le dit M. Barbe prend aussi à ses risques et périls toutes poursuites et diligences nécessaires, soit pour la conservation et la défense de l’invention et des brevets pris ou à prendre en France, soit pour la répression de la contrefaçon.

Et il acquittera toutes annuités ou redevances relatives à ces brevets, sans recours contre M. Nobel qui, au contraire, se réserve d’être remboursé par M. Barbe, de tous frais et redevances acquittés jusqu’à présent en France.

2° - Les droits cédés à M. Barbe n’auront, bien entendu, que la durée des brevets ou additions de brevets, et dans le cas où M. Barbe viendrait à mourir ou à tomber en déconfiture avant que le Gouvernement français eut autorisé l’exploitation des brevets dont s’agit, ces brevets redeviendraient la propriété de M. Nobel et le présent traité serait résilié de plein droit.

Toutefois, si ensuite M. Nobel venait à exploiter ou faire exploiter ses brevets en France, il serait tenu de rembourser aux ayant-cause de M. Barbe, les frais faits par celui-ci.

3° - M. Barbe sera tenu, ainsi qu’il s’y oblige expressément, de garder sur la fabrication de la Dynamite le secret le plus absolu et de n’établir ni aider à établir, sans le consentement formel et par écrit de M. Nobel aucune fabrique de Dynamite ailleurs qu’en France ; il s’interdit aussi absolument l’exportation de ce produit hors de France, sauf en Allemagne, pour vente directe aux Mines du bassin houiller de Sarrebrück.

4° - Enfin, le dit M. Barbe prend l’engagement de fournir tous les fonds nécessaires pour les études préparatoires et ensuite pour la création des fabriques de dynamite et leur exploitation ; en un mot, pour la mise en valeur en France de l’invention de M. Nobel, le tout jusqu’à concurrence de 200 000 francs ; son compte sera crédité de ces avances, au fur et à mesure des versements. Cette obligation est imposée à M. Barbe comme condition essentielle des présentes, en raison du partage de bénéfices ci-après stipulés, qui forme le prix du présent traité.

PRIX

En outre, le prix de cette cession consistera dans le droit pour M. Nobel à la moitié du bénéfice net annuel que pourra réaliser M. Barbe sur l’exploitation des brevets ou additions de brevets dont il est ci-dessus question, pendant toute la durée de ces brevets, sauf les cas prévus ci-après.

Pour la fixation de ce bénéfice, M. Barbe sera tenu de tenir des écritures régulières et en partie double, de faire inventaire tous les ans au 30 juin : il fera figurer au passif tous ses frais généraux et dépenses quelconques relatives à l’affaire dont s’agit, sans rémunération personnelle pour lui et, en plus, un intérêt de 6% pour toutes sommes avancées par lui. Un amortissement annuel de 10% frappera la valeur du matériel et des immeubles. La somme représentant cet amortissement sera portée au débit des frais généraux et rentrera à M. Barbe, en déduction des sommes avancées par lui.

Tout l’excédent de l’actif constaté par l’inventaire sur le passif représentera le bénéfice annuel à partager par moitié.

S’il y avait perte en une année, elle serait couverte par les bénéfices des années suivantes, et il est bien entendu que M. Nobel n’y entrerait pour quoi que ce soit et qu’en aucune circonstance il ne pourrait être obligé de fournir aucun fonds.

Et pour la vérification de ses droits M. Nobel aura le droit de contrôle le plus absolu, tant sur les écritures que sur l’exploitation, mais par lui-même seulement (…) ».

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SOURCES

Archives Nationales de Suède, Stockholm, Contrat Nobel-Barbe - Avril 1870.

REMERCIEMENTS

Remerciements au Musée Nobel de Stockholm et aux descendants du patronat de Paulilles, promoteurs du dépouillement des archives Nobel de Suède.

POUR EN SAVOIR PLUS

Article : Fondation de l'usine de Paulilles - Chronologie (1865-1876), Site Amis de Paulilles, Rubrique Patrimoine.

Article : Dynamiterie de Paulilles : 1er plan du site en 1870, Site Amis de Paulilles, Rubrique Patrimoine.

Article : Histoire générale de Paulilles (1870-1984). Première synthèse, Site Amis de Paulilles, Rubrique Patrimoine.


[1] Ce document historique est conservé en Suède. Les négociations Nobel-Barbe débutent en 1868.

[2] Jusqu’à concurrence de 200 000 francs.

[3] Connu sous le nom de Paul Barbe à compter de la guerre de 1870.

[4] Mention marginale signée P. Barbe.